Lötscher, Cordula. (2017) Prozessführung und Vollstreckung durch die Eltern im Lichte des Betreuungsunterhalts. FamPra.ch, 18 (3). pp. 621-648.
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Official URL: http://edoc.unibas.ch/55714/
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Abstract
Die grossen Revisionen der elterlichen Sorge und des Kindesunterhaltsrechts haben auch weitreichende prozessuale Konsequenzen. Der Betreuungsunterhalt etwa stellt die Zulässigkeit der elterlichen Prozessführungsbefugnis im Kindesunterhaltsprozess wegen Eigeninteressen des betreuenden Elternteils in Frage. Gleichzeitig führt er dazu, dass beide Eltern am Prozess beteiligt sein müssten, was aber durch die formelle Qualifikation als Kindesunterhalt nicht gewährleistet ist. Der Beitrag gibt einen Überblick über aktuelle Fragestellungen im Bereich der Prozessführung und Vollstreckung von Kindes- und Volljährigenunterhalt.
Les importantes réformes de l’autorité parentale et du droit de l’entretien de l’enfant ont également des conséquences procédurales considérables. L’entretien lié à la prise en charge, par exemple, remet en question la faculté qui était reconnue aux parents d’agir en leur propre nom dans les procès liés à l’entretien de l’enfant, et ce en raison des intérêts personnels du parent assumant la prise en charge. Parallèlement, l’entretien lié à la prise en charge a pour effet que les deux parents doivent participer au procès, ce qui n’est toutefois pas garanti puisqu’il est rattaché à l’entretien de l’enfant sur le plan formel. L’article offre un aperçu des questions actuelles en matière de conduite de procès et d’exécution de l’entretien de l’enfant et de l’enfant majeur.
Les importantes réformes de l’autorité parentale et du droit de l’entretien de l’enfant ont également des conséquences procédurales considérables. L’entretien lié à la prise en charge, par exemple, remet en question la faculté qui était reconnue aux parents d’agir en leur propre nom dans les procès liés à l’entretien de l’enfant, et ce en raison des intérêts personnels du parent assumant la prise en charge. Parallèlement, l’entretien lié à la prise en charge a pour effet que les deux parents doivent participer au procès, ce qui n’est toutefois pas garanti puisqu’il est rattaché à l’entretien de l’enfant sur le plan formel. L’article offre un aperçu des questions actuelles en matière de conduite de procès et d’exécution de l’entretien de l’enfant et de l’enfant majeur.
Faculties and Departments: | 02 Faculty of Law 02 Faculty of Law > Departement Rechtswissenschaften 02 Faculty of Law > Departement Rechtswissenschaften > Fachbereich Privatrecht |
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UniBasel Contributors: | Lötscher, Cordula |
Item Type: | Article, refereed |
Article Subtype: | Research Article |
Publisher: | Stämpfli |
ISSN: | 1424-1811 |
e-ISSN: | 2504-1460 |
Note: | Publication type according to Uni Basel Research Database: Journal article |
Last Modified: | 15 Jan 2018 10:20 |
Deposited On: | 15 Jan 2018 10:20 |
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