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La «révolution robotique» en mer et la Convention de Montego Bay: Un défi interprétatif pour ses dispositions relatives à la criminalité maritime?

Petrig, Anna. (2018) La «révolution robotique» en mer et la Convention de Montego Bay: Un défi interprétatif pour ses dispositions relatives à la criminalité maritime? Annuaire du droit de la mer (23). pp. 17-43.

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Abstract

Au cours de la dernière décennie, le droit international de la sécurité maritime a connu deux développements majeurs. Premièrement, le paysage de la sécurité en mer a considérablement changé et la criminalité transnationale figure aujourd'hui parmi les menaces les plus préoccupantes. Deuxièmement, la « révolution robotique » a atteint la mer avec l'arrivée des systèmes sans équipage aériens, terrestres et maritimes. De ces deux phénomènes résulte le fait que des acteurs non étatiques s'appuient de manière croissante sur des systèmes sans équipage pour commettre des infractions pénales en mer. L'emploi de ces systèmes pour la commission de crimes maritimes n'entraîne pas nécessairement l'absence d'implication humaine, mais elle en change la nature puisque l'implication du délinquant devient géographiquement lointaine : si l'auteur se fie à un système télécommandé ou à un système doté d'un certain degré d'autonomie, il agit à distance du lieu en mer où l'acte dommageable se produit. En bref, il s'agit de passer d'une « participation humaine présentielle », où l'auteur agit en mer à bord du navire délinquant, à une « participation humaine à distance » dans la commission de crimes maritimes. Ce passage ébranle le fondement des dispositions de la Convention de Montego Bay (CNUDM) relatives à la criminalité maritime qui reposent sur l'hypothèse de la présence physique de l'auteur au bord du navire délinquant. Ceci soulève la question de savoir si la CNUDM - qui est souvent qualifiée de « Constitution des océans », d'« instrument vivant » ou de « convention cadre » - est apte à répondre à la « révolution robotique » de la mer. Concrètement, si ses dispositions régissant les infractions pénales en mer restent applicables et pertinentes dans le cas où les délinquants ont recours aux systèmes sans équipage (plutôt qu'à des navires classiques) pour commettre des crimes maritimes. Il est suggéré que le mécanisme prédominant - l'interprétation évolutive - est une méthode généralement appropriée pour pallier la rigidité de la CNUDM et assurer son évolution, mais qu'elle est inappropriée pour ses dispositions concernant la répression de la criminalité maritime. Ces dispositions, qui résultent d'un mariage entre le droit de la mer et le droit pénal (transnational), doivent plutôt faire l'objet d'une interprétation fondée sur la rule of law et le principe de légalité qui en découle. Ceci malgré le fait qu'une telle interprétation restrictive rend la tâche d'accueillir la « révolution robotique » au sein de la partie VII de la CNUDM plus difficile.
Faculties and Departments:02 Faculty of Law > Departement Rechtswissenschaften > Fachbereich Öffentliches Recht > Tenure Track Assistenzprofessur Völkerrecht und öffentliches Recht (Petrig)
UniBasel Contributors:Petrig, Anna
Item Type:Article, refereed
Article Subtype:Research Article
Publisher:Indemer
Note:Publication type according to Uni Basel Research Database: Journal article
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Last Modified:05 Feb 2020 15:39
Deposited On:05 Feb 2020 15:39

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